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Rappel de la règlementation en vigueur en France.
En France , toute piscine de moins de 10m² , c’est-à-dire de 0 à 9,99 m² , est systématiquement dispensée de permis de construire , et n’est pas non plus soumise à déclaration de travaux . Vous pouvez donc mettre en œuvre votre projet sans avoir à réaliser la moindre démarche administrative .
Pour cela nous vous proposons toute une gamme de petites piscines en kit et de piscines de moins de 10 m2 !
Exemple de piscine coque dispensée de toute déclaration :
Mini piscine coque rectangulaire en kit Saint-Louis
Mini-piscine carrée de - de 10m2 Guernesey
Les piscines enterrées de + de 10 m² et jusqu’à 99,99 m² doivent faire l’objet d’un dépôt de déclaration de travaux , dont la décision doit vous être communiquée sous 30 jours. Passé ce délai , sans réponse de l’ administration , vous êtes en droit de commencer vos travaux , lesquels se trouvent acceptés d’office.
Pus d'info sur la déclaration de travaux de piscine !
Seules les piscines de + de 100m² doivent faire l’objet d’un dépôt de permis de construire , dont la décision doit vous être signifiée dans un maximum de 60 jours . Passé ce délai , sans réponse de l’ administration , vous êtes en droit de commencer vos travaux , lesquels se trouvent acceptés d’office .
Quelque soit la nature du projet , il existe parfois des distances à respecter entre la piscine et une construction existante , une rue , une mitoyenneté.
Les distances étant variables d’une commune à l’autre , certaines permettant même de réaliser la piscine en milite de sa propriété , il est recommandé de se consulter le PLU afin de s’enquérir d’éventuelles spécificités locales.
Papy Pool connaît les règlements sur le bout des doigts , n’hésitez pas à le consulter en cas de besoin …
Vous êtes intéressé par l’Installation d’une piscine en kit sans permis ?
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