Piscines enterrées sans permis de construire

Rappel de la règlementation en vigueur en France.

Piscines dispensées de toutes déclarations : - de 10m2

En France , toute piscine de moins de 10m² , c’est-à-dire de 0 à 9,99 m² , est systématiquement dispensée de permis de construire , et n’est pas non plus soumise à déclaration de travaux . Vous pouvez donc mettre en œuvre votre projet sans avoir à réaliser la moindre démarche administrative .

Pour cela nous vous proposons toute une gamme de petites piscines en kit et de piscines de moins de 10 m2 !

Exemple de piscine coque entre 9m2 et 10m2 dispensée de toute déclaration :

Mini piscine 9,90 m2 coque rectangulaire en kit Saint-Louis

 

Mini-piscine carrée de - de 10m2 (9,90m2) Guernesey

Déclaration de travaux piscine : + de 10m2 et - de 100 m2

Les piscines enterrées de + de 10 m² et jusqu’à 99,99 m² doivent faire l’objet d’un dépôt de déclaration de travaux , dont la décision doit vous être communiquée sous 30 jours. Passé ce délai , sans réponse de l’ administration , vous êtes en droit de commencer vos travaux , lesquels se trouvent acceptés d’office.

Pus d'info sur la déclaration de travaux de piscine !

Permis de construire pour une piscine : + de 100m2

Seules les piscines de + de 100m² doivent faire l’objet d’un dépôt de permis  de construire , dont la décision doit vous être signifiée dans un maximum de 60 jours . Passé ce délai , sans réponse de l’ administration , vous êtes en droit de commencer vos travaux , lesquels se trouvent acceptés d’office .

Les distances à respecter pour votre projet piscine

Quelque soit la nature du projet , il existe parfois des distances à respecter entre la piscine et une construction existante , une rue , une mitoyenneté.

Les distances étant variables d’une commune à l’autre , certaines permettant même de réaliser la piscine en milite de sa propriété , il est recommandé de se consulter le PLU afin de s’enquérir d’éventuelles spécificités locales.

Papy Pool vous conseille !

Papy Pool connaît les règlements sur le bout des doigts , n’hésitez pas à le consulter en cas de besoin …

Vous êtes intéressé par l’Installation d’une piscine en kit sans permis ?

 Technique : 09 66 84 90 86
 
 Standard : 09 72 63 86 60
 
 Hotline : 06 81 78 23 70