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Le formulaire, ainsi que la liste des documents à fournir ont été modifiés en 2022 , dans le cadre de la Loi sur la simplification administrative : le bordereau est ainsi passé de 13 à 21 pages ! Nous ne saurions trop vous recommander de télécharger la version présente sur notre site , laquelle y est légalement pré-remplie en vue de la déclaration d'une piscine .
Pour vous simplifier cette démarche , nous avons légalement édité le document pré-rempli . Pour l'obtenir , il vous suffit de cliquer sur le lien situé dans le cadre vert au dessus.
Si vous souhaitez remplir vous-même en totalité ce document , vous pouvez télécharger un exemplaire vierge , identique sur le site du ministère de l'urbanisme .
Vous devrez imprimer votre dossier en trois exemplaires et y ajouter le plan de situation de votre parcelle , appelé parfois plan de masse, qu'il est impératif de verser au dossier . Ce plan , est gratuitement disponible au service cadastral de votre mairie. L'autre, est un plan de coupe de l'ensemble maison-piscine , très facile à réaliser en quelques instants si vous n'en possèdez pas , car nous vous fournirons la coupe de la piscine. Ce second plan ne vous est demandé que dans le cas où les travaux nécessaires à la réalisation de votre piscine modifient sensiblement les reliefs du terrain existant .
Pour une plus grande simplicité , piscines-kit.com a formulé et reproduit pour vous , directement sur le formulaire , les réponses personnalisées vous évitant une lecture et un remplissage fastidieux .
Quelques réponses toutes personnelles demeurent toutefois à compléter . Elles sont détaillées ci-dessous , mais nous vous indiquons néanmoins les formules qu'il ne vous reste plus qu'à inscrire sur vos exemplaires :
La page 0 : C'est le récépissé de votre demande : réservé à la mairie , vous n'avez rien à y inscrire.
En page 1 : les cartouches 1 et 2 doivent être complétés de vos noms , adresse et état civil .
En page 2 : Paragraphe 3 : complétez les inforlations relatives à votre terrain. Précisez en bas de page , la superficie totale de votre terrain .
En page 3 : vous n'avez rien à ajouter , sauf si votre projet est réalisé sur plusieurs parcelles cadastrales .
En page 4 : paragraphe 5.1 : cochez la case "piscine" . Puis en bas de page , sous la mention "courte description du projet " inscrivez : " Réalisation d'une piscine polyester livrée toute faite. Montage sans chape ni béton, ni parpaings ni étais . Structure polyester auto-porteuse , neutre et non polluante , directement mise en terre ".
En page 5 : cochez simplement la case "piscine"
En page 6 : vous n'avez normalement rien à y inscrire.
En page 7 : vous n'avez normalement rien à y inscrire sauf si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un monument historique ou d'un site inscrit en tant que patrimoine remarquable.
En page 8 : n'oubliez surtout pas de signer et dater le document , en précisant le lieu .
En page 9 : vous n'avez rien à ajouter , sauf si votre projet est réalisé sur plusieurs parcelles cadastrales .
En page 10 : vous n'avez rien à ajouter .
La page 11/16 : cochez la case : DP 1 . Cochez également la case DP3 uniquement dans le cas où votre projet modifie les reliefs du terrain existant . Dans ce cas , fournissez un plan de coupe de la piscine ( à demander auprès de nos services ) et un plan de situatuion du terrain ( fourni par vous ou disponible gratuitement auprès du service urbanisme de votre mairie )
Cette page du Cerfa , précise les demandes d'annexe à la déclaration et listent les pièces à fournir pour finaliser le dépôt de votre déclaration . Les pièces que vous devez fournir sont les suivantes :
- Un plan de situation du terrain : disponible gratuitement à la mairie, service cadastre ( en trois exemplaires )
- suivant le cas , un plan de coupe de la construction à édifier : en clair, il s'agit de tracer le rectangle de la piscine en coupe , ainsi que la maison , au besoin en modifiant un plan existant ou en s'inspirant du plan de situation cité plus haut. Nous pouvons sur simple demande vous fournir un plan de coupe de la piscine. ( en trois exeplaires également )
- Vous devez sur la page 11 , cocher la case DP1 et suivant le cas , la case DP3 .
La page 11 : vous n'avez rien à ajouter sauf si votre projet se situe sur un site classé aux monuments historiques .
La page 12 : vous n'avez normalement , rien à ajouter .
La page 13 : vous n'avez normalement , rien à ajouter .
La page 14 : vous n'avez normalement , rien à ajouter .
La page 15 : renseignez le paragraphe 1.3 : surface de la piscine en m² .
La page 16 : datez et signez votre document .
Ne pas oublier que vous devrez produire au moins trois exemplaires de chaque plans pour la mairie , et :
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;
- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un coeur de parc national.
Les pages 8 et 16 des formulaires sont à dater et signer , sinon cet oubli vous expose au refus .
Sans obligation légale , vous pouvez néanmoins joindre à votre dossier :
Il peut être demandé deux photos de l'environnement de votre maison, mais uniquement si la piscine achevée est franchement visible depuis la voie publique.
Règle générale : prendre dans ce cas le cliché de la maison avec l'endroit où l'on veut implanter la piscine, et ensuite prendre de cet endroit , le point le plus lointain possible, s'il y en a un ...
Là encore, trouver un passage neutre où le voisinage est le moins visible, afin d'éviter les états d'âmes toujours imprévisibles, du préposé au dépot.
De manière générale , joindre alors les photos au formulaire, en évitant les informations inutilement détaillés...
En cas de doute, appelez Papy Pool, comme toujours !
Les pages suivantes : 1/2 2/2 , et à nouveau 1/2 et 2/2 ne vous concernent pas .
L'administration dispose d'un délai d'un mois jour pour jour, afin d'accepter votre demande ou de vous demander de la reformuler, les véritables refus étant rarissimes.
Si dans un délai de 30 jours, vous n'avez pas reçu de réponse écrite de l'administration, vous êtes en droit absolu de commencer vos travaux, sans même posséder un écrit autre que votre preuve de dépôt datée .
N'oubliez donc pas de conserver le récépissé de dépôt que vous délivre normalement le préposé en mairie.
Attention toutefois, le délai est porté à 2 mois lorsqu'il s'agit d'un site classé mais là encore, c'est dans le premier mois qui suit le dépôt, que l'administration doit vous faire connaître le délai est porté à 2 mois, pour cause de classement de votre parcelle en site classé .
Si dans ce délai total de 60 jours, vous n'avez pas reçu de réponse écrite de l'administration, ( ce qui dans ce dernier cas est rare ) , vous êtes en droit absolu de commencer vos travaux, sans même posséder un écrit autre que votre preuve de dépôt datée .
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