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Le présent contrat concernant des biens, est conclu entre la SARL piscines-kit.com , personne morale agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Les parties conviennent bilatéralement que ce contrat est soumis strictement au droit français.
Identification de l'auteur de l'offre
SARL Piscines-kit.com
RCS Bourg-en-Bresse 792427999
SIRET 792 427 999 00026
TVA Intracom FR 55 792427999.00018
SARL au capital de 10.930,00 €
Siège social : 59 Impasse du Boissat, 38510 COURTENAY - France
Tel : 09 66 84 90 86
Les caractéristiques des biens concernés sont précisées dans les rubriques du site www.piscines-kit.com.
Les renseignements et photos communiqués sur notre site sont exacts et conformes, mais ne peuvent constituer un engagement contractuel car certaines caractéristiques ou spécificités peuvent évoluer rapidement en fonction de l'état des techniques et des matières premières disponibles.
La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison couvre la France Métropolitaine à l'exception de toutes ses îles , mais couvre aussi à la Suisse , la belgique et le Luxembourg , sous réserves de possibles suppléments liés aux transports. Cette mesure ne saurait être ni vexatoire, ni discriminatoire mais constitue une impossibilité technique et logistique, compte-tenu des moyens de transports existants .
Pour les mêmes raisons, les produits présentés sur notre site ne sont pas étudiés pour voyager à l'exportation , à l'exception des pays suivants : Suisse , Belgique et Luxembourg , sous réserves des conditions et contraintes d'accès .
Au cas où un client outrepasse la création d'un compte et passe commande pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine et des 3 pays sus-cités , au vu des impératifs, techniques, logistiques et de sécurité, sa demande sera refusée, et réputée nulle et non avenue.
Les articles présentés sur le site de piscines-kit.com sont disponibles uniquement dans la limite de nos stocks.
Les conseils d'utilisation vous seront communiqués au moyen de documents, au plus tard lors de la livraison.
Les offres ne sont valables que jusqu’au 1er Septembre 2024 et ne concernent exclusivement que les commandes déjà enregistrées à cette date .
Les prix de nos articles sont précisés TTC et sont valables uniquement en France métropolitaine. Le taux de TVA applicable est de 20% . Les frais de port sont toujours inclus au montant de la commande.
Compte tenu de la complexité à les extraire de nos offres, celles-ci s’entendent toujours : transport inclus.
Au vu des tarifs particulièrement bas exprimés, nos offres ne sont susceptibles d’aucunes remises.
Les piscines étant constituées à + de 50% de produits et dérivés pétroliers peuvent subir de brutales hausses directement issues des cours des matières premières. Les différentes jurisprudences permettent d’indiquer qu’il s’agit en l’espèce d’un cas de force majeure caractérisé qui permet dans cette situation à piscines-kit.com d’augmenter alors ses tarifs sans préavis.
Le système d'enregistrement automatique de piscines-kit .com est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le règlement intégral à la commande par chèque(s) bancaire(s) et/ou virement(s) , de tous nos articles est obligatoire.
La commande ne sera définitive que sous réserves que nos banques en valident le ou les paiements.
Ces services de rappels et d’assistance technique par notre expert sont prodigués gratuitement et à notre discrétion exclusive, et ce, uniquement pour les produits concernés. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à une obligation contractuelle, ou à un service utilisé afin d’obtenir gratuitement des conseils sur des produits n’étant pas proposés à la vente sur notre site. Dans ce cas, le client ne saurait bénéficier de ce service.
Les articles présentés sur le site piscines-kit.com sont disponibles dans la limite de nos stocks.
Pour ce qui concerne les accessoires et périphériques à la piscine , en cas de rupture durable ou définitive d'un article , piscines-kit.com se réserve le droit de remplacer celui-ci par un article de qualité identique ou supérieure.
Les délais de livraison afférents aux divers articles sont stipulés pour chacun d’eux , au même titre que le prix.
Toutefois, compte-tenu du caractère saisonnier de la plupart des articles présentés sur piscines-kit.com, un écart raisonnable entre le délai de livraison indiqué et la date effective peut survenir selon la saison. Ce type d’écart ne pourra donner lieu ni à annulation, ni à dédommagement d’aucune sorte.
Piscines-kit.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences survenues directement ou indirectement suite à un retard dans la livraison.
Toutes les commandes passées sur le site, au moyen du serveur, du courriel ou des lignes téléphoniques ne sont validées qu’après information du délai de livraison, indiqué au préalable à toutes ventes, de manière claire, par nos services .
Toutes nos expéditions de piscines sont réalisées sans exception par camion-grue, quelque soit le poids ou l’encombrement.
En cas d’avaries, l’acheteur doit formuler une protestation motivée d’abord auprès du chauffeur, mais aussi et surtout en recommandé avec AR auprès de piscines-kit.com dans un délai de 48 heures à compter de la date de la livraison.
La société piscines-kit.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas paiement au sens de la présente disposition, la remise d’un chèque non encaissé.
En cas de retour de marchandise non réceptionnée le jour prévu au grutage, les frais de transport seront facturés au client, La zone géographique de couverture de l’offre et de livraison est limitée à la France métropolitaine. Les produits présentés sur ce site ne sont pas prévus pour l’exportation. Les conseils d’utilisation des produits vous seront communiqués lors de la livraison.
Le prix payé pour la piscine comprend une prestation de livraison et de mise en fond de fouille qui s’entend dans des conditions normales de livraison , à savoir :
Routes et chemins d’accès d’une largeur minimale de trois mètres , possibilité de stationner la remorque à moins de 500 mètres du lieu de grutage , accès du camion-grue à moins de 12 mètres du point de grutage , défauts de sol et pentes ne mettant pas en péril les personnes , et/ou les matériels .
Les obstacles tels que lignes électriques ou téléphoniques , arbres , ou éléments de nature à constituer un obstacle à la bonne fin d’une livraison devront nous avoir été signalés et acceptés par nos services , au préalable à la commande .
Lors de la mise en fond de fouille , en cas de radier non conforme , notre concours se limite a l’extraction de la piscine du fond de fouille afin de permettre au client et/ou à ses personnels de parfaire le radier .
En cas de travaux du radier dépassant une heure d’attente , un supplément au cas par cas pourra être facturé au client .
Les aléas climatiques ayant occasionnés des contraintes environnementales ou d’accès ayant entraîné un retard de livraison , seront supportés par le client et à ce titre , ne pourront donner lieu à aucune sorte de dédommagement .
De même , les retards pouvant résulter d' arrêts de production , pannes de machines , contraintes météorologiques , ou erreurs de préparation , ne pourront donner lieu à aucune espèce de dédommagements ou déduction du prix convenu et ceci pour quelques raisons que ce soit .
En cas d’impossibilité de grutage , pour des raisons indépendantes de la volonté de nos personnels , la piscine sera alors grutée et déposée au plus près du fond de fouille , à l’endroit indiqué par le client . Sauf accord le stipulant , le client fera alors son affaire d’une manutention postérieure.
Conformément à la réglementation sur la sécurité des personnes , les chauffeurs-grutiers ne sont pas tenus de réaliser une opération de quelque nature que ce soit qui leur paraît risquée pour les clients ou pour eux-mêmes , et sont seuls habilités à refuser d’effectuer tout ou partie de la prestation s’il leur apparaît qu’une ou plusieurs conditions de sécurité ne sont pas remplies .
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de descriptifs et / ou de modèles décrits . Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou les fiches techniques.
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les articles présentés sur ce site qui ne sont pas couverts par des garanties spécifiques précisées par un encart et/ou figurant sur la fiche technique , sont couverts contre tous les défauts de matière et de fabrication pendant deux ans. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ces garanties sont transmissibles dans le cadre d’une cession à un particulier, sous réserve que les prescriptions d’entretien et d’utilisation soient rigoureusement respectées.
Les pièces d’usure et l’usure normale des produits ne sont pas garanties. Le bénéfice de nos garanties ne sera acquis qu’à compter de l’acquittement total de la facture correspondante.
L’immobilisation et la privation de jouissance d’un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à une indemnité. Pour ce qui concerne les piscines, mais aussi les produits, piscines-kit.com est seul juge de la remise en état ou de l’échange standard lesquels seront décidés au cas par cas. En aucun cas, la remise en état ou l’échange standard effectué au titre de la garantie ne peut avoir pour effet de proroger ou de renouveler cette dernière. Les garanties des pièces remises en état ou échangées prennent fin en même temps que celles de l’appareil concerné . Le client est averti que la garantie de l’ensemble des produits commercialisés par la piscines-kit.com ne jouera en aucun cas dans l’hypothèse où les prescriptions contenues dans le ou les manuels de montage, guides d’entretien ou autres notices d’utilisation ne seraient pas respectées. A cet égard, piscines-kit.com attire l’attention sur le fait que le non-respect des consignes d’entretien et d’utilisation d’un produit peut non seulement causer des désordres au produit concerné mais aussi à d’autres.
Les garanties ne couvrent pas les détériorations qui résultent d’utilisations anormales ou excessives, dégradations intentionnelles ou accidentelles des produits.
Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication les rendant impropres à leur usage. De plus, dans le cadre d’un contrat qui nous lie avec la compagnie d’assurance AXA , nous garantissons avant et après la livraison de nos piscines , tous dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir suite à la livraison de nos produits.
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, piscines-kit .com reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Les frais de réexpédition, démontage, remontage, déplacement et main d’oeuvre des parties échangées ou réparées sont alors pris en charge. Tout retour de pièces doit obligatoirement être accepté au préalable par la société piscines-kit.com et être effectué en port payé à son service après-vente. La date de facturation est la date de départ des garanties. Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de notre service après-vente qui pourra, à son choix échanger ou remettre en état les éléments ou ensembles reconnus défectueux.
Les piscines proposées sur le site de www.piscines-kit.com bénéficient d’une garantie décennale par capitalisation
Les conditions particulières de cette gagrantie couvre l’acquéreur dans une plus large mesure que les garanties Légales. Compte-tenu des spécificités techniques et réglementaires des champs d’application de cette garantie, Piscines-kit.com invite le client a prendre connaissance des modalités d’application de la-dite garantie en cliquant ici *
Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de piscines-kit.com
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives le concernant.
Le coût de la communication est payant selon le contrat que vous avez souscrit auprès de votre fournisseur d'accès.
Le client consommateur recevra par écrit, confirmation des indications données au titre des informations préalables, au plus tard au moment de la livraison du ou des biens achetés.
Sauf exception(s) , vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour du dépôt de votre commande via internet, téléphone ou voie postale. ( délai de quatorze jours calendaires révolus en cas de financement )
Dans tous les cas, le remboursement s’effectuera à hauteur des 100% de la commande après vérification .
Au-delà des 14 jours après l'enregistrement de la commande , tous les produits sans exception, ne pourront prétendre à un possible remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société piscines-kit.com s'oblige au remboursement des sommes versées. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d’adresser une lettre recommandée avec A.R au siège social de piscines-kit.com - Service Commande -59 Impasse du Boissat, 38510 COURTENAY France. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation présent dans votre compte client.
Conformément à l'article L 221-28 , les piscines de couleur choisie par le client , et donc fabriquées à façon , les volets spécifiques à ces piscines , de même que les couvertures , sont réalisées à l’unité , sur mesures , et à la commande . Par conséquent et conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation relatif aux ventes sur internet , de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés , dans ces cas , le droit de rétractation ne s’applique pas .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant.
En outre, piscines-kit.com s’engage à ne pas vous envoyer de propositions de nos partenaires commerciaux.
Si vous souhaitez être cependant rayés de notre propre fichier, il suffit de nous écrire à : Piscines-kit.com - 59 Impasse du Boissat, 38510 COURTENAY.
La commande d'une piscine ne peut être annulée par le client et ceci quelque soit la raison . Dans cette situation , le client peut toutefois renoncer à sa livraison mais dans ce cas , le ou les acomptes versés seront systématiquement conservés au titre de dédommagement et ceci sans justification de la part du vendeur . Dans le cas d'une piscine de formes , de coloris ou d'équipements spécifiques , ne pouvant faire l'objet d'une remise en vente sans décôte , le client devra alors régler l'intégralité du montant de sa commande .
Compte-tenu du fait qu'au préalable à l'enregistrement de toute commande, un logiciel dédié vous demande la confirmation de la lecture, mais aussi de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions de transports et livraison, qu'il n'est pas possible d'avoir passé commande sans être passé par ce processus, le passage d'une commande vaut pour le client / consommateur, la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.
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