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Déclaration de travaux piscine

 La Déclaration de Travaux :

Le formulaire, ainsi que la liste des documents à fournir ont été modifiés en 2016 , dans le cadre de la Loi sur la simplification administrative : le bordereau est ainsi passé de 6 à 12 pages ! Nous ne saurions trop vous recommander de télécharger la version présente sur notre site , laquelle y est légalement pré-remplie  en vue de la déclaration d'une piscine . 

Documents téléchargeables :

 

Nos conseils :

Pour vous simplifier cette démarche , nous avons légalement édité le document pré-rempli . Pour l'obtenir , il vous suffit de cliquer sur le lien situé dans le cadre vert au dessus.

Si vous souhaitez remplir vous-même en totalité ce document , vous pouvez télécharger un exemplaire vierge , identique version 2016 sur le site du ministère de l'urbanisme .

Vous devrez imprimer votre dossier en deux exemplaires et y ajouter deux plans qu'il est impératif de verser au dossier . Le premier, plan de situation de votre parcelle , est gratuitement disponible au service cadastral de votre mairie. L'autre est un plan de coupe de l'ensemble maison-piscine , très facile à réaliser en quelques instants si vous n'en possèdez pas , car nous vous fournirons la coupe de la piscine.

Pour une plus grande simplicité , piscines-kit.com  a formulé et reproduit pour vous , directement sur le formulaire , les réponses personnalisées vous évitant une lecture et un remplissage fastidieux .

Quelques réponses toutes personnelles demeurent toutefois à compléter . Elles sont détaillées ci-dessous , mais nous vous indiquons néanmoins les formules qu'il ne vous reste plus qu'à inscrire sur vos exemplaires :

 

Les libellés à inscrire sur votre déclaration sont les suivants  :    

La page 0 :  C'est le récépissé de votre demande : réservé à la mairie , vous n'avez rien à y inscrire.

En page 1 :  le cartouche 1 doit être complété de vos noms , adresse et état civil .

En page 2 :  Paragraphe 3 : complétez les inforlations relatives à votre terrain.  Paragraphe 4.1 : cochez la case piscine et  complétez par la phrase :  " réalisation d'une piscine polyester livrée toute faite. Montage sans chape ni béton, ni parpaings ni étais . Structure polyester auto-porteuse , neutre et non polluante , directement mise en terre ".

Si vous ne créez pas de terrasse(s) votre surface de plancher a indiquer au paragraphe 4.2 est de : O.

N'oubliez pas de dater et de signer au bas de cette même page 2.

En page 3  :   sur notre document pré-rempli ,  vous n'avez rien à ajouter . Sur un document non-rempli , cochez les cases DP1 et DP3.

En page 4 :  vous n'avez rien à ajouter .

En page 5 :  paragraphe 1.3 : indiquez la surface en m² de votre piscine . Paragraphe 1.4 : indiquez la profondeur du terrassement radier fini , soit une seule côte s'il s'agit d'un fond plat ou les côtes minima et maxima s'il s'agit d'un fond en pente .

Les pages suivantes :  1/1   1/2  , 2/2  et à nouveau  1/2  et  2/2   ne vous concernent pas . 

 

Documents à annexer obligatoirement à la déclaration :

La page  3/6  du Cerfa , précise les demandes d'annexe à la déclaration et listent les pièces à fournir pour finaliser le dépôt de votre déclaration . Les pièces que vous devez fournir sont les suivantes :

-     Un plan de situation du terrain : disponible gratuitement à la mairie, service cadastre

-     Un plan de coupe de la construction  à édifier : en clair, il s'agit de tracer le rectangle de la piscine en coupe , ainsi que la maison , au besoin en modifiant  un plan existant ou en s'inspirant du plan de situation cité plus haut. Nous pouvons sur simple demande vous fournir un plan de coupe de la piscine.

-      Vous devez sur la page 3 , cocher les cases  DP1  et  DP3  .

La page 4 :   vous n'avez rien à ajouter .

La page 5 :  paragraphe 1.3 : vous devez renseigner la superficie intérieure en m² de votre piscine.

La page 6  : elle concerne d'autres types de travaux et donne le détail des exonérations possibles , mais n'oubliez pas de dater et de signer à nouveau au bas de cette page .

Ne pas oublier que  vous devrez produire  au moins deux exemplaires de chaque pièce pour la mairie , et  :

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques ;

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;

- un exemplaire supplémentaire, si votre projet se situe dans un coeur de parc national.

Les pages 2 et 6 des formulaires sont à dater et signer , sinon cet oubli vous expose au refus .

 

Sans obligation légale , vous pouvez néanmoins joindre à votre dossier :

  •  conformément à la loi sécurité piscines, à la rubrique commentaire , vous pouvez d'indiquer la nature du dispositif de sécurité choisi .
  • Joindre éventuellement  la page des plans de terrassement de la piscine , disponibles sur notre site ou en les téléchargeant sur votre espace-client .

Il peut être demandé deux photos de l'environnement de votre maison, mais uniquement si la piscine achevée est franchement visible depuis la voie publique..

Règle générale :  prendre dans ce cas le cliché de la maison avec l'endroit où l'on veut implanter la piscine, et  ensuite prendre de cet endroit , le point le plus lointain possible, s'il y en a un ... 

Là encore, trouver un passage neutre où le voisinage est le moins visible, afin d'éviter les états d'âmes toujours  imprévisibles, du préposé au dépot.

De manière générale , joindre alors les photos au formulaire, en évitant  les informations inutilement détaillés... 

En cas de doute, appelez Papy Pool, comme toujours ! 

  

Après le dépôt en mairie :

L'administration dispose d'un délai d'un mois jour pour jour, afin d'accepter votre demande ou de vous demander de la reformuler, les véritables refus étant rarissimes.

Si dans un délai de 30 jours, vous n'avez pas reçu de réponse écrite de l'administration, vous êtes en droit absolu de commencer vos travaux, sans même posséder un écrit autre que votre preuve de dépôt datée .

N'oubliez donc pas de conserver le récépissé de dépôt que vous délivre normalement le préposé en mairie.

Attention toutefois, le délai est porté à 2 mois lorsqu'il s'agit d'un site classé mais là encore, c'est dans le premier mois qui suit le dépôt, que l'administration doit vous faire connaître le délai est porté à 2 mois, pour cause de classement de votre parcelle en site classé .

Si dans ce délai total de 60 jours, vous n'avez pas reçu de réponse écrite de l'administration,  ( ce qui dans ce dernier cas est rare ) , vous êtes en droit absolu de commencer vos travaux, sans même posséder un écrit autre que votre preuve de dépôt datée .

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter Papy Pool  !

                                  une question sur votre piscine coque polyester, votre abri de piscine ou votre spa ? Appelez Papy Pool !

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